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Mentions légales

 
1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par la société The Clothing Kit, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Le CMS utilisé pour la création du site internet www.petiteplanete.fr est Shopify dont l’adresse est la suivante : www.shopify.com.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.petiteplanete.fr appartient à Paule Bolot-Gittler – présidente, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 9 rue de la Paix 78430 Louveciennes.

Personne physique ou morale, Paule Bolot-Gittler est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : petite.planete@free.fr

La société The Clothing Kit agissant en tant que webmaster , est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@theclothingkit.com.

Le site www.petiteplanete.fr est hébergé par Shopify Inc, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 150 rue Elgin,K2P1L4, Canada 
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web www.petiteplanete.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Paule Bolot-Gittler. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
 
3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR WWW.PETITEPLANETE.FR
En accord avec sa politique de communication, le site www.petiteplanete.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Paule Bolot-Gittler, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.petiteplanete.fr.
 
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web www.petiteplanete.fr appartient exclusivement à Paule Bolot-Gittler. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site www.petiteplanete.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.petiteplanete.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
 
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7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web www.petiteplanete.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
 
Crédits photo : Stéphane Deneuville
Hervé Cayla
Marc Mesplié
Juliette Pradels
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