Mentions légales
1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par la société The Clothing Kit, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.Le CMS utilisé pour la création du site internet www.petiteplanete.fr est Shopify dont l’adresse est la suivante : www.shopify.com.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site www.petiteplanete.fr appartient à Paule Bolot-Gitter, gérante de l'entreprise PETITE PLANETE, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 9 rue de la Paix 78430 Louveciennes, France.
PETITE PLANETE est immatriculée au RCS de Versailles avec un capital de 7622,45 euros. Son SIRET est le N° 42121356200042. Depuis 2026, elle n'est plus assujettie à la TVA.
Personne physique ou morale, Paule Bolot-Gittler est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : dir@petiteplanete.fr
Le site www.petiteplanete.fr est hébergé par Shopify Inc, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 150 rue Elgin,K2P1L4, Canada
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
En utilisant notre site web www.petiteplanete.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Paule Bolot-Gittler. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET
Le contenu rédactionnel du site web www.petiteplanete.fr appartient exclusivement à Paule Bolot-Gittler. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site www.petiteplanete.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.4. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS
Toute information recueillie sur le site web www.petiteplanete.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page. Paule Bolot-Gittler s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse dir@petite.planete.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 9 rue de la Paix 78430 Louveciennes.5. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web www.petiteplanete.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.Crédits photo : Stéphane Deneuville
Hervé CaylaMarc Mesplié
Juliette Pradels
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